L’achat d’une borne de recharge est souvent obligatoire dès lors que l’on envisage l’investissement d’un véhicule électrique, car c’est une solution durable et pratique. Mais il est vrai que l’achat d’une borne de recharge pour véhicule électrique peut s’avérer assez onéreux. Pour cela, l’État a mis en place plusieurs aides de financement, en fonction des profils.
Il y a 4 grandes sources de financement pour vous aider dans l’achat et l’installation de votre borne de recharge IRVE : Le CITE (Crédit d’Impôt sur la Transition Écologique), le programme ADVENIR, les collectivités locales, et le taux de TVA réduit.
S’assurer de la qualification de l’installateur
Avant de valider de quelles aides vous pourriez bénéficier, il y a un fondamental à prendre en considération : La qualification de l’installateur de votre borne de recharge pour véhicule électrique.
En effet, une borne de recharge est un équipement qui permet de délivrer sur une courte période une grande puissance énergétique, et qui doit être installée selon les normes françaises en vigueur.
De ce fait, une certification est obligatoire pour pouvoir poser des bornes de recharge pour véhicule électrique, mais également pour vous faire bénéficier des aides en vigueur :
L’entreprise doit être qualifiée conformément au décret IRVE 2017-26.
1. Le CITE (Crédit d’Impôt sur la Transition Écologique)
Le CITE est un crédit d’impôt qui réduit les factures pour les équipements qui favorisent la réduction de la consommation énergétique.
C’est un avantage fiscal destiné aux particuliers (à condition de payer des impôts), qui s’intègre totalement dans la niche crédit d’impôt (garde d’enfants, ménages, PINEL…) avec un plafond de 10.000€.
Les conditions pour accéder à cette prime : L’habitation doit être le logement principal ou secondaire, et doit être achevée depuis plus de 2 ans ; L’installateur doit être qualifié IRVE ; La borne doit être aux normes réglementaires françaises, c’est-à-dire Norme NF EN 62196-2 ; Elle doit avoir un connecteur Type 2, et délivrer une puissance au-delà de 3.7Kw.
De ce fait, les prises renforcées sont exclues du crédit d’impôt, comme du programme ADVENIR.
Toutes nos bornes de recharge permettent l’obtention de cette prime.
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2. Le programme ADVENIR
Le programme ADVENIR est une aide au financement principalement pensée pour les copropriétés, les entreprises et les collectivités. Elle n’est donc pas éligible pour les installations en maisons individuelles.
Cette aide doit permettre la mise en place de multiples points de charge pour véhicule électrique. Mais avec la nette augmentation des points de charge disponible en France, les aides se réduisent en conséquence.
En exemple, l’aides aux entreprises (hors secteur de l’automobile) pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicule électrique à destination des salariés et flotte s’est arrêtée au 31/12/2022. C’était 20% du montant de l’installation (borne incluse), avec un plafond de 600€ HT par point de charge.
Vous trouverez ci-dessous les aides pour ce début d’année 2023 :
a. Copropriétés
| CIBLE | USAGE | TAUX D’AIDE | PLAFOND HT |
| Résidentiel collectif | Usage individuel | 50% | 960€ HT |
| Résidentiel collectif | Infrastructure collective (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) |
50% | 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places |
| Résidentiel collectif | Infrastructure collective : Travaux de chaussée et terrassement pour équipement de parking extérieur |
50% | 3 000€ par copropriété |
b. Entreprise de location de courte durée
|
CIBLE |
USAGE |
TAUX D’AIDE |
MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE |
|
Loueurs de véhicules courte durée |
Flottes et salariés |
20% |
600€ HT |
c. Entreprise & collectivités : Mise en place de bornes ouvertes au public
|
CIBLE |
USAGE |
PUISSANCE DE RECHARGE |
TAUX D’AIDE |
MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE |
|
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public |
Ouvert à tout public |
Entre 3,7 et 11 KW AC |
30% |
1 000€ HT |
|
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public |
Ouvert à tout public |
Entre 12 et 43 KW AC |
30% |
1 300 € HT |
|
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public |
Ouvert à tout public |
Entre 20 et 40 KW DC |
30% |
2 700 € HT |
|
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public |
Ouvert à tout public |
Supérieure à 40 KW DC |
30% |
4 500 € HT |
|
Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public |
Ouvert à tout public |
Supérieure à 140 KW DC |
30% |
9 000 € HT |
d. Entreprise de l’automobile
|
CIBLE |
USAGE |
PUISSANCE DE RECHARGE |
TAUX D’AIDE |
MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE |
|
Entreprise de services automobiles |
Flotte et salariés |
– |
25% |
750€ HT |
|
Professionnels des services automobiles |
Ouvert à tout public |
Entre 3,7 et 11 KW AC |
50% |
1 700€ HT |
|
Professionnels des services automobiles |
Ouvert à tout public |
Entre 12 et 43 KW AC |
50% |
2 200 € HT |
|
Professionnels des services automobiles |
Ouvert à tout public |
Entre 20 et 40 KW DC |
50% |
4 500 € HT |
|
Professionnels des services automobiles |
Ouvert à tout public |
Supérieure à 40 KW DC |
50% |
7 500 € HT |
|
Professionnels des services automobiles |
Ouvert à tout public |
Supérieure à 140 KW DC |
50% |
15 000 € HT |
Pour bénéficier de ces aides, des minimas techniques à respecter sont exigés que tout professionnel installateur se doit de connaître.
N’hésitez à parcourir notre site BORNE IS BORN pour plus d’informations.
3. Les collectivités territoriales
De nombreuses aides sont mises en place par les collectivités pour soutenir les personnes engagées dans une éco-mobilité et qui favorisent la transition écologique. Des aides sont possibles en mairie, ou via des initiatives pour le patrimoine.
4. Le taux de TVA
En effet, lorsque vous faites l’achat d’une borne de recharge et que vous êtes un particulier, vous bénéficiez d’un taux réduit de TVA de 5,5% (comparé à 20%) pour tout logement construit il y a plus de 2 ans.
Attention : pour que cela fonctionne, il faut que la borne soit achetée via l’installateur. Sinon, vous achèterez la borne avec une TVA de 20%.
Vous êtes convaincus et souhaitez installer une ou des bornes de recharge pour véhicule électrique ?
Vous êtes au bon endroit. Chez BORNE IS BORN, notre accompagnement est global. Cela passe par le choix de la/les borne(s) en fonction de votre projet, la visite technique si besoin, l’installation de la/les borne(s) et le montage du dossier d’aide si vous y avez droit.
Vous avez d’autres questionnements avant de franchir le pas ? N’hésitez pas à faire un devis en ligne en deux minutes : https://borneisborn.fr/devis-installation-borne-de-recharge/
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L’équipe BORNE IS BORN se tient à votre disposition, et vous souhaite une bonne année 2023.
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