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Règlement Jeu-Concours Borne is Born

 

  1. Organisateur

La société AGISCOM sous le nom commercial Borne ls Born, Société par actions simplifiée au capital de 65 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 491 422 218 et dont le siège social est situé 2 rue Magny Saint Loup 77860 Quincy-Voisin, est l’organisatrice du jeu concours. L’Organisateur sera chargé de désigner les gagnants par tirage au sort dans les conditions définies ci-après… Le jeu-concours se déroulera du 22/09/2021 à 17h au 27/10/2021 à minuit (date et heure française d’envoi du formulaire faisant foi).

 

  1. Lot

2.1 Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :

  • 1 borne Wallbox Copper SB en monophasé et son installation: comprenant la fourniture de la borne, le disjoncteur, le différentiel, vis, chevilles, câble d’alimentation et l’installation murale standard inférieure à 10 mètres du TGBT, sans percement, pour un total de 1 346,20€ TTC.

 

2.2 Tous les accessoires et le matériel en option supplémentaire (Powerboost, pied, coffret…) seront à la charge du gagnant.

2.3 Si le gagnant possède une installation électrique en triphasé, les protections et accessoires pour adapter la borne seront à la charge du gagnant.

2.4 Si le gagnant réside dans une copropriété, il devra respecter le règlement de copropriété et avoir un accord écrit de la copropriété validant sa demande d’installation de borne de recharge. De plus, le gagnant devra supporter tous les frais annexes n’étant pas compris dans la désignation du lot à gagner.

2.5 Tous les frais annexes tels que : tranchée, terrassement, ouverture d’un nouveau PDL, etc.. seront à la charge du gagnant.

2.6 La remise du lot tel que décrit au 2.1 n’entraînera aucun frais pour le gagnant.

2.7 Le participant se voyant attribuer le lot aura l’obligation de s’acquitter des taxes et impôts y afférant.

 

  1. Conditions de participation

La participation au présent jeu-concours est réservée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

3.1 Le jeu concours est disponible via le remplissage d’un formulaire (cf. point 4).

3.2 Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achats et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résident en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours, des membres du personnel de la société Agiscom.

3.3 La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »),

3.4 La participation au Jeu est limitée à 1 (une) participation par foyer (même nom, et/ou même adresse). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.

3.5 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

3.6 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

 

  1. Modalités de participation

La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 22/09/2021 au 26/10/2021.

La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille et/ou même adresse). La participation se déroule selon les modalités suivantes :

 

  1. Désignation des gagnants

Le gagnant sera désigné par un tirage au sort qui se déroulera le 27/10/2021 à 15h.

 

  1. remise des dotations

6.1 L’Organisateur du jeu-concours contactera le Gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder.

6.2 Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné sauf cas de démarchage commercial par la société AGISCOM sous le nom commercial Borne is Born.

Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par mail. Le gagnant devra répondre dans les trois (3) jours suivants le contact et fournir ses coordonnées complètes et toutes informations nécessaires.

Sans réponse de la part du gagnant dans les trois (3) jours suivants l’appel téléphonique et/ou le mail, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

6.3 En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser les noms, prénoms, photo éventuelle prise par l’organisateur ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, les réseaux sociaux et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.

6.4 Le lot gagné ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Le lot n’est pas non plus cessible à une tierce personne.

 

  1. Date et modalités de publication des résultats

Les résultats seront communiqués le 28/10/2021. Le gagnant sera contacté par téléphone ou mail directement par l’organisateur et son nom et sa ville seront diffusés sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux du groupes Agiscom, ce qu’il accepte irrévocablement.

 

  1. Données personnelles

Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d’établir l’identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué. Les données personnelles pourront également être utilisées à des fin commerciales par Borne is Born by AGISCOM, afin d’être contacté commercialement sur l’achat et/ou l’installation d’une borne électrique. En aucun cas l’Organisateur ne revendra ou ne cèdera les données récoltées lors du jeu-concours.

Les données seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

 

  1. Responsabilités

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

  1. Disponibilité du règlement

Ce règlement peut être consulté sur le site internet de Borne is Born (https://borneisborn.fr).

Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).

 

  1. Ethique et Conformité

Le respect d’une démarche socialement responsable et la conduite éthique des affaires dans le respect des lois et règlementations applicables, le respect des droits de l’Homme, les normes internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption) sont des principes fondamentaux du Groupe AGISCOM.

Dans le cadre de sa participation au présent Jeu, le participant doit veiller au respect des règles applicables à la lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence et les ententes illicites, visées notamment par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II) et les conventions internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ; il certifie que ni lui ni une personne agissant pour son compte, n’a, directement ou indirectement, offert (ou n’offrira), sollicité ou accepté, de paiement, ou tout autre avantage au bénéfice ou provenant d’une personne (publique ou privée), dès lors qu’un tel paiement ou avantage a – ou aurait – pour but d’influencer un acte ou une décision.

Le participant reconnait avoir pris connaissance des valeurs et engagements du Groupe AGISCOM qui devront guider l’exécution du Règlement.

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